Conditions Générales de Vente


Article 1 – Identité du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

FastTrack
Entreprise artisanale de conception et fabrication de systèmes de modélisme ferroviaire
Siège : Belgique
E-mail : fasttrack@and.be
Téléphone : +32 (0)475 58 41 35

(ci-après « le Vendeur »)

et toute personne physique effectuant un achat via le site internet (ci-après « le Client »).

Article 2 – Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes passées via le site internet FastTrack, hébergé sur la plateforme Shopify, et prévalent sur toute autre condition.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées sans réserve avant la validation de sa commande.

Article 3 – Produits

3.1 Description générale

FastTrack conçoit et fabrique des systèmes modulaires de rampes hélicoïdales, supports de voies, piliers, clips et accessoires destinés au modélisme ferroviaire, principalement pour les échelles Z (1/220) et N (1/160).

Les produits sont fabriqués :

  • en petites séries ou à la demande,
  • par découpe laser et/ou impression 3D,
  • avec un haut niveau de précision.

3.2 Caractère artisanal et tolérances

En raison de la nature artisanale et technique des produits :

  • de légères variations de teinte, texture ou finition peuvent exister,

  • des tolérances dimensionnelles minimes (de l’ordre de quelques dixièmes de millimètre) sont possibles.

Ces variations ne constituent pas un défaut dès lors qu’elles n’affectent pas la fonctionnalité du produit.

Article 4 – Compatibilité et utilisation

4.1 Compatibilité rails et matériel roulant

Les compatibilités annoncées avec certaines marques de rails ou de matériel roulant sont fournies à titre indicatif, sur base des spécifications des fabricants concernés.

Le Vendeur ne peut être tenu responsable :

  • des écarts de tolérance propres aux marques tierces,

  • de l’état, de l’usure ou du montage des rails,

  • des caractéristiques spécifiques du matériel roulant utilisé.

Il appartient au Client de vérifier la compatibilité finale avec son réseau.

4.2 Pentes et performances

Les pentes indiquées sont des valeurs théoriques calculées sur base géométrique.

Les performances réelles dépendent notamment :

  • du poids et de la longueur des trains,

  • du nombre de wagons,

  • de la motorisation,

  • de l’entretien du matériel.

Aucune garantie de performance universelle ne peut être donnée.

Article 5 – Produits modulaires et évolutifs

Les produits FastTrack sont conçus pour être modulaires et évolutifs.

Le Vendeur se réserve le droit de :

  • faire évoluer ses produits,

  • améliorer leur conception,

  • modifier certains détails techniques.

La compatibilité avec des versions antérieures ne peut être garantie indéfiniment.

Article 6 – Produits personnalisés et sur mesure

Certains produits peuvent être fabriqués :

  • selon des dimensions spécifiques,

  • selon une configuration particulière demandée par le Client.

Ces produits sont considérés comme personnalisés ou sur mesure.

Conformément à l’article VI.53 du Code de droit économique belge, le droit de rétractation ne s’applique pas à ces produits.

Toute commande personnalisée est réputée ferme après validation par le Client.

Article 7 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison sauf mention contraire.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà confirmées.

Article 8 – Commande

La validation de la commande par le Client vaut :

  • acceptation des présentes CGV,

  • acceptation des prix et descriptions des produits,

  • engagement ferme de paiement.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le Client.

Article 9 – Paiement

Le paiement s’effectue via les moyens sécurisés proposés sur la plateforme Shopify.

La commande est considérée comme définitive après réception du paiement complet.

Article 10 – Réserve de propriété

Conformément aux articles 7.95 à 7.101 du Code civil belge, les produits livrés demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et accessoires.

Article 11 – Délais de fabrication et livraison

Les délais de fabrication et de livraison sont communiqués à titre indicatif.

Compte tenu du caractère artisanal et de la production à la demande :

  • des retards raisonnables peuvent survenir,

  • aucun dédommagement ne pourra être exigé en cas de retard non abusif.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure.

Article 12 – Transfert des risques

Conformément à l’article VI.44 du Code de droit économique belge, les risques de perte ou d’endommagement des produits sont transférés au Client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession des produits.

Article 13 – Droit de rétractation (produits non personnalisés)

Conformément à la législation européenne, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendrier à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, uniquement pour les produits non personnalisés.

Les frais de retour sont à la charge du Client.

Les produits doivent être retournés :

  • en parfait état,

  • complets,

  • non montés,

  • dans leur emballage d’origine.

Article 14 – Garantie légale de conformité

Les produits FastTrack bénéficient de la garantie légale de conformité, conformément aux articles VI.45 à VI.47/9 du Code de droit économique belge.

Cette garantie couvre les défauts de conformité existant au moment de la livraison du produit.

La garantie légale ne couvre pas notamment :

  • l’usure normale des produits,

  • les défauts résultant d’un montage incorrect,

  • une utilisation non conforme ou détournée,

  • des modifications ou adaptations réalisées par le Client.

Article 15 – Montage et responsabilité

Le montage et l’installation des produits FastTrack sont réalisés sous la responsabilité exclusive du Client.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable :

  • d’un montage incorrect,

  • d’une mauvaise utilisation,

  • de dommages indirects ou consécutifs.

Article 16 – Support et conseils

FastTrack propose un accompagnement et des conseils techniques à titre informatif.

Ces conseils :

  • ne constituent pas une étude complète du réseau,

  • n’engagent pas la responsabilité du Vendeur quant au résultat final.

Article 17 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments fournis par FastTrack (produits, plans, notices, schémas, textes, images) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation à des fins commerciales est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 18 – Responsabilité

La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande concernée.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes d’exploitation ou préjudices immatériels.

Article 19 – Données personnelles

Les données personnelles du Client sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Elles sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et ne sont jamais cédées à des tiers.

Article 20 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit belge.

En cas de litige, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège de FastTrack sont seuls compétents.